Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Shotyard, édité par Nabil Aïnas sous le nom commercial Aineed (SIRET 895 166 502 00024), désigné ci-après « l'Éditeur ». L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

Shotyard est un outil de storyboard et pré-production assistée par IA destiné aux créateurs solo, studios indépendants et agences. Il permet de construire une bibliothèque visuelle, générer et composer des images via IA, et organiser des projets de plans.

2. Inscription et compte utilisateur

• La création d'un compte est obligatoire. L'authentification est déléguée à Clerk (email + mot de passe, Google, ou tout autre fournisseur proposé).
• L'Utilisateur garantit la sincérité des informations fournies et s'engage à maintenir leur mise à jour.
• La connexion au compte relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Tout accès effectué avec ses identifiants est présumé être de son fait.
• L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans, ou avoir l'accord d'un représentant légal.

3. Contenus utilisateur

L'Utilisateur reste titulaire de ses contenus (prompts, images importées, assets générés). En les téléversant ou en les générant via le service, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à l'exécution du service (stockage, affichage, transmission aux modèles de génération).

L'Utilisateur s'engage à ne pas uploader ni générer :

• De contenu illégal, diffamatoire, haineux, pédopornographique, incitant à la violence ou à la discrimination.
• De contenu portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée, marques).
• De contenu représentant des personnes réelles sans leur consentement, à des fins préjudiciables.
• De contenu destiné à contourner les limitations techniques des modèles d'IA sous-jacents.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte ou contenu contrevenant aux présentes.

4. Génération d'images par IA

Les générations sont produites par des modèles d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini à la date de rédaction). L'Éditeur ne garantit ni la qualité, ni l'originalité, ni l'absence de similitudes avec des contenus existants. L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des images générées et doit vérifier leur conformité légale avant tout usage commercial.

5. Quotas et limites d'usage

Le service est proposé selon trois niveaux (Free, Pro, Studio) dont les quotas et tarifs sont détaillés sur la page Facturation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les quotas, tarifs et fonctionnalités à tout moment, avec préavis raisonnable communiqué par email aux utilisateurs concernés.

Le plan Studio est soumis à une politique d'usage raisonnable (« fair use »). Un usage manifestement anormal, abusif ou automatisé peut entraîner la suspension du compte.

6. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité 24/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou causes indépendantes (panne fournisseur tiers, coupure réseau, etc.). En cas d'interruption prolongée imputable à l'Éditeur, un geste commercial sur l'abonnement pourra être discuté au cas par cas.

7. Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux résultant de l'usage ou de l'indisponibilité du service.

8. Suppression et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l'interface Clerk (bouton utilisateur → Gérer le compte). La suppression entraîne la purge automatique des assets, projets, préférences et historique Stripe associés. Les abonnements en cours sont résiliés immédiatement et aucun remboursement prorata n'est accordé, sauf cas prévu par les CGV.

L'Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu amiablement relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

10. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de l'action considérée. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis d'au moins 30 jours.