Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements payants et achats ponctuels de crédits proposés par le service Shotyard, édité par Nabil Aïnas sous le nom commercial Aineed (SIRET 895 166 502 00024), désigné ci-après « l'Éditeur ».

1. Prestations proposées

• Abonnements Pro et Studio, avec paiement mensuel ou annuel (réduction annuelle de 20 %). Détails des fonctionnalités et quotas sur la page Facturation.
• Packs de crédits ponctuels (Boost, Pack, Mega) offrant des générations supplémentaires aux utilisateurs disposant d'un abonnement Pro ou Studio actif.

2. Prix et modes de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI », l'Éditeur relevant du régime de franchise en base). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). L'Éditeur ne stocke ni ne manipule les données de carte bancaire.

3. Facturation

• Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.
• Les factures sont émises automatiquement par Stripe et accessibles depuis le portail client (page Facturation → « Gérer l'abonnement »).
• En cas d'impayé, l'accès au plan est suspendu jusqu'à régularisation.

4. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être proposés (ex. lancement, parrainage). Ils sont utilisables dans les conditions et pour la durée indiquées au moment du checkout. Non cumulables entre eux sauf mention contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ET que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et en utilisant le service dès son activation, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours sur la première période consommée.

Pour les périodes suivantes (reconductions), le droit de rétractation ne s'applique pas (exécution progressive). Le Client garde la faculté de résilier à tout moment pour la période suivante (voir article 6).

6. Résiliation et remboursement

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe (« Gérer l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est appliqué, sauf demande justifiée examinée au cas par cas par l'Éditeur.
• Les packs de crédits ponctuels sont consommés au fil de l'usage. Ils ne sont pas remboursables une fois achetés, mais restent conservés sur le compte en cas de résiliation d'abonnement (utilisables dès la reprise d'un plan Pro ou Studio).

7. Modification des offres et tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses offres, quotas et tarifs. Les modifications affectant un abonnement en cours seront notifiées par email avec un préavis d'au moins 30 jours. Le Client pourra alors résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

8. Service client

Pour toute question relative à la facturation, à la résiliation ou à un éventuel incident de paiement, contactez contact@shotyard.com. Réponse sous 5 jours ouvrés.

9. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.